Conditions générales de ventes, principes généraux
ElecProShop respecte la loi (Malheureusement tous les sites e-commerce ne le font pas)
Conformément aux lois en vigueur, les frais de ports sont recalculés dès qu'un produit est ajouté à votre panier.
Ainsi, pas de mauvaises surprises, à tout moment vous êtes informés du coût total réel de votre commande,
matériel + port.
Concernant les retours produits:
- Vous disposez bien évidemment du délai légal de 14 jours pour annuler sans motif une partie ou l'intégralité de votre commande (Loi Hamon 17 mars 2014). Dans ce cas-là, nous ne vous proposons pas un avoir, mais bel et bien le remboursement du matériel retourné. Nous nous engageons à vous rembourser, dans les 7 jours, au maximum, suivant la réception de votre produit. La méthode de remboursement sera la même que celle que vous avez utilisée pour payer votre commande. Ainsi, si votre commande a été payée par CB, nous recréditerons la CB utilisée, si votre commande a été réglée par chèque, nous vous adresserons un chèque, si votre commande a été payée par virement vous recevrez un virement, pour Paypall par le recrédit de votre compte. En cas de non disponibilité d'un de ces modes de recrédit, nous vous adresserons un chèque bancaire.
- De 14 à 30 jours, Elecproshop.com va plus loin... Tout le monde peut se tromper, et ne s'en apercevoir qu'après 14 jours ! Si le matériel n'a pas été installé, contactez-nous, expliquez nous la situation, ensemble, en fonction des produits concernés, et sur accord préalable de notre part, nous trouverons forcément un point d'accord raisonnable. Cependant, pour tous les retours après la durée légale de 14 jours, le remboursement se fera uniquement par la mise en ligne d'un avoir à déduire de votre prochaine commande. (Les frais de port ne sont pas remboursés, hors le délai légal de retour)
Avec plus de 6 000 articles en ligne, vous trouverez certainement l'occasion de l'utiliser (Ampoules économiques, LEDs, détecteurs de fumée...)
- Si votre commande a plus de 30 jours, un abattement de 20% sera appliqué sur le montant des matériels repris (Uniquement par la mise en ligne d'un avoir à déduire d'une prochaine commande).
- Au-delà de 60 jours aucun retour ne pourra être effectué.
- Les matériels commandés spécialement à votre demande ne pourrons être repris (Gamme ART Arnould par exemple).
Les produits qui ne seront pas retournés dans leur emballage d'origine, neuf, non installés ne pourront être repris.
Information droit de rétractation / loi Hamon / Formulaire de rétractation
Les Délais de livraisons:
Les produits au catalogue sont expédiés en général sous 48H, dans la majorité des cas toute commande passée avant 15H est expédiée le lendemain.
Pour certains produits, chauffage, ventilation, motorisation de portails, aspiration centralisée, et quelques produits spéciaux le délai d'expédition est porté à 5-12 jours.
Dans ce cas le délai supplémentaire est indiqué sur la fiche produit.
Il se peut qu'un de nos partenaires fournisseur soit ponctuellement en rupture sur un produit. Nous vous préviendrons personnellement si cela venait à ce produire sur un produit de votre commande. La solution retenue par nos clients, dans une telle éventualité, est, en général, de revoir tous les produits disponibles de la commande et de recevoir le produit manquant, expédié à nos frais, dès disponibilité du fabricant. Vous pouvez aussi nous demander l'annulation avant expédition, et le remboursement de ce produit, ou de votre commande, si le délai proposé par le fabricant ne vous convenait pas.
Nos livraisons sont assurées:
Soit par Colissimo, ainsi prévoir un délai d'acheminement d'environ 48 heures pour la France métropolitaine.
Soit par DPD, filiale de la poste, les livraisons sont souvent plus rapides, 24 heures pour la France métropolitaine, mais sur certaines régions, peuvent prendre 48H.
Soit par transporteur (commande supérieure à 30 Kg) prévoir alors un délai d'acheminement de 3 à 5 jours.
Dans tous les cas, si vous avez des questions supplémentaires, n'hésitez pas à nous contacter.
Les délais indiqués ci-dessus s'entendent hors week-end et jours fériés.
Dans certains cas, en fonction du volume de la commande ou de la zone géographique concernée, nous pouvons être amenés à choisir nous-mêmes, le transporteur le mieux adapté.
Généralités
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes offres et ventes de biens, neufs ou d’occasion ou de services. Toute commande implique l’acceptation de plein droit par l’acheteur de ces conditions générales.
Commande
Toute commande en ligne implique l’acceptation irrévocable, par l’acheteur, des présentes conditions ainsi que l'obligation de paiement de celle-ci. La date de validation de commande correspond à la date de paiement de celle-ci.
Prix
Les prix et taux de TVA sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Ils s’entendent pour des expéditions en France métropolitaine.
Barème des prix
Les tarifs applicables sont ceux figurant sur la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Validité devis
Les prix sont donnés uniquement à titre indicatifs, seuls les prix en cours au moment de la commande pourront être pris en compte.
En général nous nous efforcerons de conserver une validité de 1 mois, date d'édition.
Sont exclus de cette validité les opérations commerciales ponctuelles, les produits dont le cours varie (cuivre), les produits dont nous n'avons pas la maîtrise des coûts de réapprovisionnement.
Livraison
Les délais de livraison sont toujours communiqués en fonction des possibilités d’approvisionnement au moment de l’offre et ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Les commandes sont, sauf accord préalable contraire, supposées être expédiées en une seule fois.
Ainsi les commandes ne seront expédiés qu'une fois que tous les produits la composant auront été réceptionnés.
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour tout préjudice résultant de ce retard.
Toutefois, si la délivrance des biens n’est pas intervenue 30 jours (Modification Covid-19 : si l'expédition n'est pas intervenue sous 30 jours) après la date indicative de livraison (de prise de commande), la vente sera alors résolue et l’acheteur sera remboursé sans pouvoir alors prétendre à quelque indemnité.
Transport
Les opérations de transport sont à la charge et aux frais, risques et péril de l’acheteur, auquel il appartient de vérifier à réception de la livraison le nombre et l’état des biens livrés.
Le vendeur se réserve le droit, sans frais supplémentaire pour le client, de partager la commande en plusieurs expéditions.
En cas de dommage ou d’avarie, l’acheteur doit émettre les réserves d’usage sur le bon de livraison et en informer le transporteur dans les 2 jours suivant la réception.
Réception - Contrôle
Tout défaut ou malfaçon reconnu après examen contradictoire n’oblige le vendeur qu’au remplacement, à titre gratuit, des biens reconnus défectueux, ou à son choix à leur remboursement, à l’exclusion de toute perte d’exploitation ou préjudice complémentaire.
Le contrôle des biens livrés doit avoir lieu dans les 5 jours suivant la réception des produits. Passé le délai fixé ci-dessus, toute réclamation de quelque nature que ce soit sera considérée comme irrecevable.
Paiement
Le paiement peut être effectué selon les modalités suivantes:
- en ligne par carte bancaire via le système sécurisé Cybermut du Crédit Mutuel
- d’avance, par virement bancaire (modalité obligatoire pour les envois à l'étranger)
- via PayPal
Le vendeur se réserve le droit de ne pas accepter, dans certains cas, certaines des modalités de paiement prévues aux présentes conditions générales de vente.
Droit de rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception des produits pour demander l’échange ou le remboursement total ou partiel de sa commande. L’acheteur devra avertir la société Elec Pro Shop de son intention de rétractation. Il lui sera alors communiqué un accord formel de retour. Le remboursement interviendra au maximum dans les trente jours suivant la réception des produits. Les produits devront être retournés en bon état, propres, sans avoir été utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Garantie – étendue
Les biens vendus bénéficient de la garantie accordée par le fabricant.
Généralement cette garantie est de 1 an date de vente ou de 2 ans date de fabrication (nous retenons la date qui vous est la plus favorable)
L’acheteur ne pourra prétendre à une quelconque indemnité en cas d’immobilisation du bien du fait de l’application de la garantie. La garantie produit concerne l'échange standard du produit. Les frais de retour et de réexpédition ne sont pas pris en charge et restent à la charge du client (sauf si le défaut intervient dans les premiers six mois, les frais aller-retour sont alors à notre charge).
Défaut de conformité
La société ElecProShop répond des défauts de conformité résultant de l'emballage.
En revanche, par convention de ces présentes conditions de vente, les défauts de conformité résultant des instructions de montage ou d'installation restent dans tous les cas à la charge de l'acheteur.
Les informations d'installation et de mise en œuvre figurant sur le site sont données à titre indicatif. Par l'acceptation des conditions de vente, l'acheteur reconnait s'être informé, par lui-même, des normes et règles de l'art concernant l'installation des biens fournis et de connaitre celles-ci.
En cas de doute, la société ElecProShop peut vous fournir, sur demande explicite, les explications nécessaires à l'installation en conformité.
Produits
Les photos et descriptions présentés sur le site ElecProShop.com, le sont à titre indicatif et sont non contractuels.
Loi informatique et liberté
Fichier client déclaré à la CNIL
No déclaration: 1282625
Loi applicable et attribution de compétence
Le présent contrat est soumis à la loi française.
Pour toutes les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions, seul sera compétent le tribunal de commerce de Lyon ou son président en matière de référés, même en cas de pluralité de défendeurs.
Coordonnées de la société
Elec Pro Shop
SAS au capital de 10 000 euro
Enregistrée au registre du commerce sous le numéro 502224280 RCS Chambéry
Déclaration à la CNIL: 1282625
Adresse :
Elec Pro Shop
185, route de la sage
35 ZA la sage
73330 Domessin
Tel: 04 78 91 46 30
FIA-NET Satisfaction clients
Votre achat sur Elec Pro Shop vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.
Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Elec Pro Shop, via courrier électronique faisant suite à votre achat.
Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.
Avis Vérifiés et Elec Pro Shop sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par Avis-Vérifiés conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Avis-Vérifiés
